Règlement régissant les obligations de diligence de l'OAR-ASA

Le règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 avait été approuvé en date du 10 juin 2015 par la FINMA et en date du 12 juin 2015 par l'assemblée de l'Association. La révision partielle de l'OBA-FINMA a entraîné de nouvelles adaptations du R OAR-ASA. Le règlement mis à jour avait été approuvé en date du 22 juin 2018 par l'assemblée de l'Association et en date du 26 juin 2018 par la FINMA. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020. (Note: en raison de la révision prévue de la loi sur le blanchiment d'argent, il faudra vraisemblablement procéder à de nouvelles adaptations du règlement.)

Autres informations à ce sujet

OBA-FINMA
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_033_0.html

Loi sur le blanchiment d’argent, LBA
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_0.html

Code pénal suisse, CP
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html