Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions
Le Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions de l'OAR-ASA entièrement remanié est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
- Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions de l'OAR-ASA dès le 1er janvier 2017
- Annexe 1: Rapport annuel du service spécialisé interne IF de la lutte contre le blanchiment d'argent à l'att. de l'OAR-ASA pour l'année de référence 2021
- Annexe 2: Rapport de la société d'audit externe
- Annexe 3: Programme d'audit OAR-ASA (Période de révision 2019/2020 resp. 2020)
Autres informations à ce sujet
- Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions de l'OAR-ASA (09.05.2012)
- Rapport annuel du service spécialisé interne à l'att. de l'OAR-ASA (Vie)
- Rapport annuel du service spécialisé interne à l'att. de l'OAR-ASA (Non vie)
- Annexe I au rapport du bureau d'experts interne à l'attn de l'OAR-ASA (Affaires de crédit hypothécaire)
- Modèle de rapport d'audit OAR-ASA 'Reasonable Assurance Engagement' – Général
- Modèle de rapport d'audit OAR-ASA 'Reasonable Assurance Engagement' – Affaires de crédit hypothécaire
- Modèle de rapport d'audit OAR-ASA 'Limited Assurance Engagement' – Général