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Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions

Le Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions de l'OAR-ASA entièrement remanié est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions de l'OAR-ASA dès le 1er janvier 2017
  • Annexe 1: Rapport annuel du service spécialisé interne IF de la lutte contre le blanchiment d'argent à l'att. de l'OAR-ASA pour l'année de référence 2019
  • Annexe 2: Rapport de la société d'audit externe
  • Annexe 3: Programme d'audit OAR-ASA

Autres informations à ce sujet

  • Règlement de contrôle, d'audit et de sanctions de l'OAR-ASA (09.05.2012)
  • Rapport annuel du service spécialisé interne à l'att. de l'OAR-ASA (Vie)
  • Rapport annuel du service spécialisé interne à l'att. de l'OAR-ASA (Non vie)
  • Annexe I au rapport du bureau d'experts interne à l'attn de l'OAR-ASA (Affaires de crédit hypothécaire)
  • Modèle de rapport d'audit OAR-ASA 'Reasonable Assurance Engagement' – Général
  • Modèle de rapport d'audit OAR-ASA 'Reasonable Assurance Engagement' – Affaires de crédit hypothécaire
  • Modèle de rapport d'audit OAR-ASA 'Limited Assurance Engagement' – Général

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