Portrait

L'association « Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances » (OAR-ASA) exerce la fonction d'organisme d'autorégulation pour les compagnies d'assurances actives en Suisse.

L'association OAR-ASA a été fondée le 1er janvier 1999. Son objectif est – par son activité en tant qu'organisme d'autorégulation pour les assureurs actifs en Suisse – de répondre aux dispositions de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA) entrée en vigueur le 1er avril 1998. Les obligations de diligence des intermédiaires financiers, notamment la vérification de l'identité du cocontractant (client) et de l'ayant droit économique sont au centre de la loi.

Jusqu'à fin 2008, l'OAR-ASA était soumise à la surveillance de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Depuis le 1er janvier 2009, c'est l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui est compétente pour exercer cette surveillance.

Mandat de la FINMA

Par disposition du 8 décembre 2010, l'association OAR-ASA a reçu de la FINMA le mandat de contrôler que ses membres observent les dispositions en matière de blanchiment d'argent. C'était là un premier aboutissement des négociations entamées à mi-2009 avec la FINMA en vue de donner une structure plus moderne à l'OAR-ASA.

Du fait de ce mandat, l'OAR-ASA occupe une position particulière selon le concept de surveillance de la FINMA en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Concrètement, l'OAR-ASA est chargée de contrôler, sur la base des rapports de sociétés d'audit externes, si ses membres s'en tiennent aux dispositions régissant le blanchiment d'argent.

Selon une indication dans l'ordonnance de la FINMA (OBA-FINMA), le Règlement de l'OAR-ASA est reconnu en tant que standard minimum dans l'ensemble du secteur, c'est-à-dire aussi pour les entreprises non affiliées à l'OAR-ASA.

Défense des intérêts

En plus de la mise en œuvre et de l'observation par ses membres des dispositions en matière de blanchiment d'argent, une préoccupation de l'OAR-ASA est que le législateur veille à aménager une marge de manœuvre suffisante pour la lutte contre le blanchiment, soit, à l'avenir également, axée sur la pratique et efficiente dans ses résultats.