Organes

Les statuts de l'association OAR-ASA reposent sur la décision prise par l'association le 5 juin 2013 et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013.

Assemblée de l'association

L'assemblée de l'association est l'organe suprême de l'association OAR-ASA. Elle se compose de 27 compagnies affiliées. En règle générale, une assemblée ordinaire de l'association a lieu une fois par an.

Comité

Le comité est l'organe chargé de la gestion des affaires de l'association OAR-ASA. Il décide de tous les objets que la loi ou les statuts de l'association ne réservent ou ne délèguent pas à l'assemblée de l'association ou à d'autres organes.

Bureau d'experts

Il existe en outre un bureau d'experts blanchiment d'argent. Ce bureau d'experts se compose de représentants venus des compagnies affiliées. Il est chargé de conseiller le comité et prépare avec le secrétariat OAR-ASA les objets à traiter.

Secrétariat

Le secrétariat OAR-ASA est responsable de la bonne marche de l'administration de l'association. Il est élu par le comité.

Service d'audit et d'instruction indépendant

Le service d'audit et d'instruction indépendant existe depuis le 1er janvier 2011. Il s'occupe de l'évaluation des rapports internes et externes des compagnies membres. En cas d'infraction il propose au comité de prendre des mesures pour rétablir l'état conforme à la loi et au Règlement.

Organe de révision

L'assemblée de l'association élit pour trois ans l'organe de révision qui lui fait rapport selon les dispositions valables pour les sociétés anonymes.

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